POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le 08 février 2023

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Elle a pour objet de régir la collecte, l’utilisation, et l’accès à vos Données dans le cadre des activités de BCP Instruments et/ou l’utilisation du Site internet https://bcp-instruments.com (ci-après le « Site »).

Cette Politique s’applique lorsque vous nous communiquez des données personnelles vous concernant ou des données personnelles concernant quelqu’un d’autre ainsi qu’à votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles vous concernant collectées pourront être utilisées, conformément à cette Politique en matière de protection des données personnelles, par BCP Instruments et pour les besoins de BCP Instruments.

BCP Instruments attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur.

Identité du responsable du traitement

La société BCP Instruments, société à responsabilité limitée, au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 342 968 724, numéro intracommunautaire FR24342968724, dont le siège social est 12 avenue des Saules – 69600 Oullins, représentée par Véronique de Nailly, en qualité de Gérante de l’entreprise (ci-avant et ci-après « BCP Instruments » ou « nous »).

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Madame Véronique de Nailly, Gérante de BCP Instruments

Adresse électronique : contact@bcp-instruments.com ;

Adresse postale : 12 Avenue des Saules, 69600 Oullins.

Personnes concernées par les traitements

Dans le cadre de la réalisation de nos activités, de la gestion des devis et commandes, le paiement, la gestion des relations et pour le fonctionnement de BCP Instruments, nous sommes amenés à collecter, utiliser et traiter un certain nombre de données personnelles vous concernant, à des fins professionnelles. Les personnes concernées par les traitements sont nos contacts professionnels, l’ensemble de nos interlocuteurs personnes physiques au sein des entreprises clientes, les partenaires, prospects, abonnés et les utilisateurs du Site www.bcp-instruments.com (ci-après la ou les « Personne(s) concernée(s) » ou « vous »).

Données personnelles susceptibles d’être collectées :

BCP Instruments est susceptible de recueillir les données personnelles des Personnes concernées de deux manières : directement, lorsqu’elles nous communiquent librement leurs données personnelles ; automatiquement dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site.

1. Données Personnelles directement communiquées :

Les Personnes concernées sont amenées à transmettre à BCP Instruments des données personnelles lorsqu’ils nous contactent par e-mail, téléphone ou encore via le formulaire de contact du Site.

Les données relatives à l’identification des Personnes concernées (noms, prénoms, fonction professionnelle, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires) ;
Le contenu du message.

Lorsque les Personnes concernées renseignent leurs données personnelles afin que BCP Instruments fournisse le Service demandé, ils consentent à la collecte et au traitement leurs données personnelles. Ces données personnelles ne sont jamais collectées sans leur consentement.

2. Données Personnelles collectées automatiquement :

Lors de l’utilisation du Site, certaines données personnelles des Personnes concernées peuvent être recueillies automatiquement telles que :

L’adresse IP de l’ordinateur ;
Les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, du système d’exploitation, l’OS du mobile ou de la tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique et autres identifiants techniques ;
L’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel il accède ou qu’il consulte, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, BCP Instruments a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies.

Finalités et bases légales des traitements des données personnelles

Nous utilisons et traitons les données personnelles des Personnes concernées dans le respect des lois applicables.

BCP Instruments peut collecter les données personnelles concernant ses fournisseurs et partenaires dans le cadre de l’exécution des contrats avec ces derniers. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour nous permettre la gestion du contrat et des échanges avec le fournisseur ou partenaire, dans le respect de ses obligations légales.

BCP Instruments collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base (i) du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire, soit (ii) sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
Contacte BCP Instruments afin d’obtenir des renseignements, une offre de prix et plus généralement de tout type de service réalisé par BCP Instruments ;
S’inscrit à la newsletter ;
Utilise le formulaire de contact du Site* ;
Entre en relation d’affaires avec BCP Instruments ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels.

*Le formulaire de saisie d’information affiché sur le Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. BCP Instruments ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les finalités des traitements que BCP Instruments effectue sont les suivantes :

Fournir les informations demandées par la personne concernée le cas échéant lors d’une demande de renseignements, des échanges précontractuels, ou pour la conclusion d’un contrat ;
Constitution et gestion de fichiers de contacts, prospects, fournisseurs et partenaires ;
Gestion de lettres d’information et actualités sur la société (newsletter et emailing) ;
Analyse statistique ;
Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles.

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de BCP Instruments aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses objectifs. La Personne concernée pourra s’opposer au traitement de ses données dans ce cadre à tout moment sur demande auprès de BCP Instruments. Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations identifiées comme obligatoires ne pourra bénéficier des prestations et des informations envoyées par BCP Instruments.

BCP Instruments s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données ou après information et, si nécessaire, consentement de la Personne concernée.

Destinataires des Données Personnelles collectées

Nous sommes particulièrement soucieux du respect de la confidentialité des Données Personnelles et ne communiquons les données personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité. Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées par BCP Instruments à ses administrateurs, ses fournisseurs, y compris ses fournisseur techniques (notamment, pour l’hébergement du site, le service de messagerie), agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu’à ses établissements bancaires et conseils. Enfin, BCP Instruments pourra être amenée à communiquer les données personnelles traitées à des tiers autorisés dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.

Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

Les données comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la commande.

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un service sont archivées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités :

Les données collectées dans le cadre d’un contrat ou d’une commande, pour la durée du contrat ;
Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts, fournisseurs et partenaires sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre BCP Instruments et la Personne concernée.

Nous ne stockons pas de données personnelles pour une durée plus longue que nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique en matière de protection des données personnelles, dans toutes conditions contractuelles ou tel qu’exigé par la loi. La durée pendant laquelle nous conservons les données personnelles des Personnes concernées pourra varier selon leur finalité et est revue régulièrement.

Droit des Personnes concernées

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la Personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, la Personne concernée dispose d’un droit à l’effacement des données personnelles le concernant. Néanmoins, le droit à l’oubli n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert pendant l’exécution du contrat, ces données personnelles étant nécessaires à BCP Instruments pour l’exécution du contrat. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La Personne concernée dispose également des droits d’opposition, de limitation et de portabilité à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement.

La Personne concernée peut exécuter l’un des droits tels que listés ci-dessus, en nous contactant à l’adresse contact@bcp-instruments.com. Toute demande formulée auprès de BCP Instruments devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France) si elle considère que le traitement opéré par BCP Instruments constitue une violation de ses données personnelles.

Liens vers les sites internet tiers

Le Site comporte des liens vers des sites internet tiers. Lorsque la Personne concernée clique sur ces liens, elle sera détournée du Site. Un lien vers un site internet tiers ne signifie pas que BCP Instruments valide ce dernier ou la qualité ou l’exactitude des informations. Si la Personne concernée décide de se rendre sur le site internet tiers, elle sera soumise aux pratiques et aux politiques en matière de protection des données personnelles de ce tiers, pas aux nôtres. Cette Politique en matière de protection des données personnelles ne s’applique pas aux informations personnelles que la Personne concernée communiquera à ces autres sites internet et services.

Mise à jour de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation et peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales.